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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA VAN DE WOESTYNE
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ROYAL FRUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL FRUITE
SA VAN DE WOESTYNE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
98765268
Date de dépôt :
15/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/12/2008

Présentation de la marque ROYAL FRUITE

Déposée le 15 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SA VAN DE WOESTYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROYAL FRUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA VAN DE WOESTYNE domicilié(e) 14 rue de la Croix Bougard, BP 117, 59811 LESQUIN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 500 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. VAN DE WOESTYNE - France.

La marque ROYAL FRUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL FRUITE est expirée depuis le 15 décembre 2008.

SA VAN DE WOESTYNE a également déposé les autres marques suivantes : CHOCOFRAIS , MISTRAL , MELIFRUIT , SWITZER , VERT NATURE , GRAND SIECLE , AIMANT , CHRONOFRAIS , LE MERVEILLEUX , C'est toujours l'heure de DAMTALER...


SA VAN DE WOESTYNE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 14 rue de la Croix Bougard, BP 117, 59811 LESQUIN cedex - France - SIREN 459500823


S.A. VAN DE WOESTYNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Lait et autres produits laitiers.